J.O. 19 du 23 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0600834A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 janvier 2007, M. Philippe Defins, sous-directeur, est désigné en qualité de directeur adjoint du service à compétence nationale TRACFIN.